Les statuts de l'association

STATUTS


Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BAGNOLAIS

Et qui aura pour sigle : SPB

Article 2 - Objet

Cette association a pour but …
Œuvrer pour la mise en valeur, la préservation, la valorisation, la restauration, la protection du patrimoine bagnolais (environnemental, bâti, culturel et historique) sur la zone d’influence de tout le territoire de la commune de Bagnols-en-Forêt.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à : quartier Beaumont, Route de Fréjus 83600 BAGNOLS-EN-FORET
Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction ;

Article 4 - Moyens

Les moyens d’action de l’association sont développés dans le Règlement Intérieur
Et doivent être en conformité avec la loi.

Article 5 – Affiliation

L’association peut s’affilier à une (ou plusieurs) fédérations.

Article 6 – Membres

L'association se compose de :
Membres d'honneur :
Membres amis :
Membres actifs :
Leur rôle et condition étant développés dans le règlement intérieur.

Article 7 – Admission, Radiation

Pour faire parti du comité directeur de l’association, il faut être agréé par les membres fondateurs puis par les membres actifs
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation qui peut être prononcée par le comité directeur, pour le non respect des engagements ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité directeur pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources
La composition ainsi que la gestion des ressources de l’association sont développés dans le règlement intérieur.
Article 9 – Administration et fonctionnement

L'association est dirigée par un comité directeur représenté par 10 membres actifs maximum élus pour 3 ans. Ceux-ci sont rééligibles. Ces membres élieront un bureau composé de :
- Un président et , s’il y a lieu un vice-président
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration

Le comité directeur se réunira autant de fois que nécessaire sur simple convocation du président, ou à la demande d’un ou plusieurs membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. La première réunion aura lieu 12 mois après la constitution de la société.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président ou de l’un des membres du bureau par courrier simple ou par e-mail.
L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations. L’Assemblée générale n’est que consultative. Les rapports présentés par les dirigeants ne donnent droit ni à un vote ni à un quitus.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de l’un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par les membres fondateurs et pourra être modifié, en fonction des besoins, par le comité directeur.

Article 14 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la majorité des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, sera attribué (conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à la commune de Bagnols-en-Forêt.


Fait à Bagnols-en-Forêt le 6 avril 2009.



La Présidente Le Trésorier La Secrétaire



N. GARCIN Ch. DESMEULLES E. DESMEULLES